La légalité de la guerre contre le terrorisme

Quelques semaines le 11 septembre 2001, le conseil de sécurité des Nations Unies votait à l’unanimité la résolution 1373, visant à éradiquer le terrorisme « par tout les moyens possibles ». Aujourd’hui, le texte fait l’objet de nombreuses interprétations et sert de revendications pour accroître la lutte contre le terrorisme. La légitime défense , prévue à l’article 51 de la charte des Nations Unies, est ainsi devenue préventive. Désormais, de nombreuses interventions sans réel couvert de l’article VII de la charte de l’ONU ont lieu à l’international,  la lutte contre le terrorisme justifiant tout les moyens.

La multiplication des attaques terroristes depuis 2001, contre la France, la Russie, la Grande Bretagne ont ainsi poussés les pays à intervenir de manière unilatérale en Syrie ou en Irak, au nom de la légitime défense. Dans cette optique, l’opération Trident de Neptune du 2 Mai 2011 ayant conduit à la mort d’ Oussama Ben Laden a été vu comme un véritable succès, alors qu’en réalité elle contrevenait totalement au droit international, remettant en cause le principe de l’intangibilité des frontières Pakistanaises, donnant un bon exemple de cette tendance de « fin des frontières » au nom de la menace international posé par le terrorisme.

Sous les deux mandats de Barack Obama, les frappes de drones auraient été dénombrés à près de 563, causant la mort de 384 à 807 civils selon le Bureau of Invesgative Journalism. Cette nouvelle technique d’utilisation d’armes à distance, conjugué aux frappes aériennes, mobilisant un minimum de troupes aux sols a permis de développer une guerre secrète, beaucoup moins risqué que les habituelles interventions américaines à l’étranger comme au Vietnam ou en Somalie.

Le fameux droit coutumier connu sous le nom de  « Caroline Test » datant du XIXe siècle autorise la légitime défense de manière préemptive pour un Etat dans les conditions où la menace est instantané et ne laisse aucune possibilité de réflexion ou de négociation. On pourrait ainsi évoquer les frappes francaises contre l’État islamique, motivé par des preuves de causalité entre les attaques subies sur le sol francais et la formation de djihadistes par l’etat Islamique. Une riposte doit également être proportionnelle, c’est à dire sans induire des dommages collatéraux et se dérouler de manière chirurgicale, sans contrevenir au droit international humanitaire codifié par les Conventions de Genève de 1951, et qui s’applique depuis 1977 également aux civils.

Les Etats Unis ont ils respecté ces conditions dans leur récentes interventions ?

On peut effectivement en douter, comme l’a montré l’échec cuisant de l’assaut de commandos au Yémen en Janvier dernier, où la capture et l’élimination de rebelles houtites a débouché selon les derniers bilans à près d’une vingtaine de morts civils, touchés par des échanges de tirs et des bombardements d’habitations. La proportionnalité voulue par le droit international a ainsi été  bafoué,  comme l’a démontré une nouvelle fois le largage de la MOAB.

Cette bombe, utilisé le 13 Avril dernier par l’armée Américaine en Afghanistan afin de déloger des combattants au sein d’espaces montagneux aurait coûté la vie à plus d’une vingtaine de combattants, le nombre de civils étant encore inconnu. Pour John W. Nicholson Jr.  général américain en Afghanistan l’usage de cette arme était indispensable en raison du terrain, la rendant beaucoup plus efficace.

Or, l’efficacité n’est en rien un critère retenu par le droit intenrational humanitaire, pour qui la proportionnalité et l’exception doit être l’exemple à suivre en toutes circonstances.

Il est peu probable que la plupart des opérations effectuées à l’étranger par les Américains depuis 2001 ait pu débouché sur une élimination du terrorisme, qui semble être à son apogée aujourd’hui. L’invasion de l’Irak en 2003 a permis la formation de L’État Islamique parmi les restes de l’armée décimée de Saddam Hussein, tandis que les massacres de civils en Syrie ont conduit le Front Al Nusra à devenir l’un des principaux soutiens des populations. Trump, comme Bush participe à la genèse d’un terrorisme qui serait en réalité pur produit américain, comme l’a montré les revendications de certaines représailles des groupes terroristes soutenues par de nombreuses part des populations de ces pays.

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